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Marques déposées par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALPES MANCELLES
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ALPES MANCELLES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ALPES MANCELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALPES MANCELLES

Numéro de dépôt :
4255046
Date de dépôt :
07/03/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
ALPES MANCELLES de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALPES MANCELLES

Présentation de la marque ALPES MANCELLES

Déposée le 7 mars 2016 par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALPES MANCELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ALPES MANCELLES »

Le déposant est la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALPES MANCELLES domicilié(e) 2 RUE ABBE LELIEVRE - 72130 - FRESNAY SUR SARTHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 247 200 546 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALPES MANCELLES, M. LE PRESIDENT domicilié(e) 2 RUE ABBE LELIEVRE - 72130 - FRESNAY SUR SARTHE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 43

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALPES MANCELLES a également déposé les autres marques suivantes : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES ALPES MANCELLES


COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALPES MANCELLES - 2 RUE ABBE LELIEVRE - 72130 - FRESNAY SUR SARTHE - France - SIREN 247200546


COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ALPES MANCELLES, M. LE PRESIDENT - 2 RUE ABBE LELIEVRE - 72130 - FRESNAY SUR SARTHE - France


Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Inscription le 8 mars 2017 - Rejet total n°695991 - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-03-08

Services de la communauté de communes liés aux compétences statutaires. Gestion administrative. Travaux de bureaux. Communication sur les activités de la communauté de communes. Journaux. Site Internet. Comptabilité.

Activités sportives et culturelles. Organisation et conduite de concerts. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Divertissement. Informations en matière de divertissement. Mise à disposition d'installations de loisirs. Mise à disposition d'installations sportives. Education.

Services de restauration. Services hôteliers. Services de bars. Location de salles de réunions.